Dernière mise à jour : juin 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de la plateforme FairGrow et des services associés fournis par EasyData B.V. FairGrow s’adresse aux utilisateurs professionnels (B2B) ; les contrats conclus avec des consommateurs n’entrent pas dans leur champ d’application.

2. Le service

FairGrow fournit une plateforme basée sur le cloud qui regroupe dans un tableau de bord unique des données provenant de capteurs, de sources météorologiques et de satellites, et permet la configuration d’alertes. L’étendue exacte du service dépend de la formule que vous avez choisie.

3. Compte et inscription

Un contrat est conclu lorsque vous créez un compte et que nous l’activons. Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux de la formule choisie au moment de la conclusion du contrat, majorés de la TVA applicable le cas échéant. La facturation suit la période de facturation convenue.

5. Durée et résiliation

La durée dépend de votre formule. Sauf accord contraire, le contrat peut être résilié à la fin de la période de facturation. Le droit de résiliation pour motif grave n’est pas affecté.

6. Vos responsabilités

Vous utilisez la plateforme conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions, et vous êtes responsable des appareils que vous connectez ainsi que de l’exactitude des données que vous fournissez.

7. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité, mais nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu. La maintenance, les pannes de tiers ou la force majeure peuvent temporairement limiter la disponibilité.

8. Responsabilité

Les données de capteurs, météorologiques et satellitaires affichées constituent une aide à la décision et ne remplacent pas votre propre jugement professionnel. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

9. Protection des données

Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les données personnelles.

10. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le tribunal compétent est celui du siège social d’EasyData B.V., dans la mesure permise par la loi.